Rejet BR-CO-09 : le numéro de TVA doit commencer par le code pays

BR-CO-09 est une règle de cohérence de la norme européenne EN 16931. Elle porte sur trois champs de la facture : le numéro de TVA du vendeur (BT-31), le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63) et le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48). Pour chacun d'eux, lorsqu'il est renseigné, les deux premiers caractères doivent être le code du pays qui a attribué le numéro, au format ISO 3166-1 alpha-2. La Grèce fait exception avec le préfixe EL.

La règle ne lit ni les montants, ni les taux, ni les bases imposables. Un numéro de TVA correct dans le fond mais écrit sans son préfixe pays suffit à la déclencher.

Plusieurs situations peuvent produire ce rejet. Selon le contexte, vérifiez notamment :

• le numéro de TVA a été saisi sans son préfixe pays dans la fiche du tiers, par exemple « 12345678901 » au lieu de « FR12345678901 » ;
• le préfixe est présent mais en minuscules, précédé d'un espace, ou séparé du numéro par un caractère que le logiciel exporte tel quel ;
• un SIREN ou un SIRET a été placé dans le champ réservé au numéro de TVA intracommunautaire ;
• le préfixe utilisé n'est pas un code pays attendu, par exemple « UK » pour un opérateur d'Irlande du Nord qui relève de « XI ».

Aucune de ces causes n'est certaine à la lecture du seul code : le fichier généré indique laquelle s'applique.

• BT-31 : identifiant à la TVA du vendeur.
• BT-48 : identifiant à la TVA de l'acheteur, lorsqu'il est renseigné.
• BT-63 : identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur, lorsqu'il existe.

La règle ne porte pas sur l'identifiant légal du vendeur (BT-30, le SIREN en France) ni sur celui de l'acheteur (BT-47). C'est justement une confusion entre ces champs qui explique une partie des rejets.

• Dans le fichier généré, la valeur exacte des trois champs : deux lettres majuscules, puis le numéro, sans espace ni ponctuation.
• Dans votre logiciel, la fiche du vendeur et celle du client : le numéro de TVA est-il saisi avec son préfixe, dans le champ « numéro de TVA intracommunautaire » et non dans « SIREN » ?
• Le pays réel du tiers, si le préfixe a été déduit d'une adresse.

Une facture dont le numéro de TVA de l'acheteur a été repris sans préfixe. Les valeurs sont fictives.

BT-48 · TVA de l'acheteur

98765432109FR + numéro

Le numéro n'est pas faux : il est incomplet au sens de la norme. Il suffit de rétablir le préfixe dans la fiche du tiers pour que la règle passe.

1. 01

   Repérez dans le fichier lequel des trois champs (BT-31, BT-48, BT-63) ne commence pas par deux lettres de pays.

2. 02

   Corrigez la fiche du tiers dans le logiciel qui produit la facture : numéro de TVA intracommunautaire complet, préfixe en majuscules, sans espace. Placez le SIREN dans l'identifiant légal, pas dans le numéro de TVA.

3. 03

   Corrigez dans votre logiciel, puis recontrôlez la facture avant de la transmettre. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Détectée avant l'envoi, la même erreur se corrige sous le numéro d'origine.

Règle BR-CO-09 de la norme EN 16931, présente dans les schématrons officiels du CEN (version 1.3.16) pour les syntaxes UBL et CII, reprise sans modification par l'extension française EXTENDED-CTC-FR 1.4.0.04 (XP Z12-012, Annexe A) et par les profils Factur-X 1.09.2 (jeu FNFE-MPE 1.4.0.04). Dans les fichiers du CEN et d'EXTENDED-CTC-FR, l'assertion porte le flag fatal ; dans les profils Factur-X, elle n'a pas d'attribut flag. Les codes pays attendus sont ceux de la liste ISO 3166-1 alpha-2, avec EL admis pour la Grèce.

Interprétation Diag Invoice : les causes et la correction décrites plus haut sont des situations rencontrées à l'import de factures. Elles n'ajoutent rien à la règle, qui se limite au préfixe des trois identifiants.