Documentation
Documentation
Le contenu de référence pour comprendre nos parcours et les règles applicables à vos factures. Ces pages sont librement consultables, avant même la création d’un compte.
Pourquoi ce questionnaire ?
Les finalités du questionnaire de qualification et la manière dont vos informations sont utilisées et protégées.
- Comprendre votre activité : secteur, organisation, flux de factures émis et reçus, outils de gestion.
- Identifier la plateforme agréée (PA) la plus adaptée à vos volumes, contraintes et usages.
- Dimensionner les services Diag Invoice selon les volumes et les périodes de forte activité.
- Accompagner les experts-comptables dans leurs missions, lorsque votre cabinet utilise Diag Invoice.
- Utilisation et protection de vos données : finalités, accès limité, sécurité et durée de conservation.
Règles de gestion des factures
Numérotation, intégrité, correction et conservation des factures, avec leurs références réglementaires.
- Numérotation des factures : un numéro unique, chronologique, dans une séquence continue.
- Intégrité de la facture : à compter de son émission, son contenu ne peut plus être modifié directement.
- Modification avant puis après émission : après émission, la correction passe par un document correctif (avoir, facture rectificative, annulation et remplacement).
- Traçabilité : Diag Invoice conserve les documents qu’il émet et l’historique des opérations ; le PDF d’origine d’une facture importée est détruit après extraction, son empreinte est conservée.
- Conservation : la durée légale de conservation et ce que Diag Invoice conserve, qui n’est pas un archivage légal.
Pour aller plus loin
Cette documentation décrit le cadre : pourquoi nous posons certaines questions et comment les factures sont gérées dans l’application. Pour une situation précise, d’autres ressources répondent plus directement.
- Questions de facturation électronique : des réponses par situation, pour vérifier une facture avant son envoi, débloquer un rejet ou contrôler les factures de vos fournisseurs.
- Codes d’erreur expliqués : pour chaque règle, l’énoncé officiel, une explication en clair, un exemple chiffré et la procédure de correction.
- Contact : une question qui n’est pas traitée ici, une demande de démonstration ou de support technique.