Contrôlez vos factures électroniques
avant qu’elles ne deviennent un problème.
Diag Invoice exécute les contrôles applicables au format et au contexte de la facture, vérifie les données et les calculs, et fait remonter les anomalies qui nécessitent votre attention.
Factur-X · UBL · CII · règles EN 16931 · spécificités françaises
Sans carte bancaire. Accès immédiat.
- 01FormatOK
- 02DonnéesOK
- 03CalculsÉcart
- 04Règles FROK
- 05Traitement TVADéterminé
Conforme · aucune anomalie détectée dans les contrôles exécutés
Exemple illustratif
Une facture électronique ne se résume pas à un fichier valide.
Format
Le document doit respecter la syntaxe et le profil attendus.
Données
Les informations obligatoires, identifiants et codes doivent être présents et cohérents.
Calculs et règles
Totaux, TVA et règles applicables doivent rester cohérents avec les données de la facture.
Passer les contrôles techniques ne répond pas nécessairement à toutes les questions fiscales.
Une anomalie invisible à l’œil nu devient une correction exploitable.
- Base HT
- 1 250,00 €
- TVA 20 % déclarée
- 245,00 €
- Total TTC
- 1 495,00 €
Format valide, données présentes : rien ne saute aux yeux.
Le montant de TVA d’un taux (245,00 €) ne correspond pas à la base multipliée par ce taux.
Pour chaque taux, la TVA se calcule sur la base de ce taux, arrondie au centime ; la plateforme agréée refait le calcul.
Recalculez la TVA de ce taux : base multipliée par le taux, arrondie au centime.
- Base du taux de 20 %
- 1 250,00 €
- TVA déclarée pour ce taux
- 245,00 €
- Base multipliée par le taux
- 250,00 €
Exemple illustratif · montants fictifs. Statut, règle et textes du constat repris de l’interface d’émission.
Ce que Diag Invoice contrôle.
Le moteur Diag Invoice embarque plus de 2 000 assertions normatives issues des référentiels officiels et exécute les contrôles applicables au format et au contexte de chaque facture. Ces contrôles sont complétés par les règles métier et fiscales du moteur Diag Invoice.
Format et structure
Factur-X, UBL, CII : syntaxe XML, profil déclaré et schéma sont vérifiés avant tout le reste.
Profil Factur-X inadapté · XML mal formé · fichier illisible
Données
Identifiants, dates, références, mentions et champs obligatoires doivent être présents, au bon endroit et au bon format.
SIREN acheteur absent · date hors format · code pays inconnu
Cohérence
Lignes, bases, TVA, HT, TTC et totaux doivent se recouper à l'arrondi près.
TVA ≠ base × taux · TTC ≠ HT + TVA · total ≠ somme des lignes
Règles françaises
Les contrôles propres au contexte français s'ajoutent au socle européen.
Cadre de facturation · mentions de paiement · format des identifiants
Fiscal et TVA
Le traitement de chaque facture est déterminé dès sa création ou son import, et les incohérences de règles TVA sont repérées.
Traitement TVA déterminé · incohérence de règles TVA repérée
Votre facture est déjà rejetée ? Comprendre le code et la correction.
Au-delà du format, la TVA de chaque facture.
Diag Invoice détermine le traitement de chaque facture dès sa création ou son import, et repère les incohérences de règles TVA. Il signale et propose, la décision reste humaine.
Vous contrôlez une facture reçue ? Le contrôle des factures fournisseurs.
Contrôlez au bon moment.
Pour un cabinet, piloter ces contrôles à l’échelle d’un portefeuille.
Avant envoi
Lorsque le workflow le permet, contrôlez la facture avant sa transmission : créée dans Diag Invoice ou importée depuis votre outil.
Après réception
Analysez également les factures reçues ou importées avant leur traitement comptable et le traitement de leur TVA.
Avant d’envoyer une facture, vérifiez ces points.
- Le fichier est lisible et son profil déclaré (Factur-X, UBL ou CII) correspond à son contenu.
- Le numéro de facture, sa date et le type de document sont présents et autorisés.
- L’adresse électronique de l’acheteur (BT-49) est renseignée, avec son schéma : en B2B, le SIREN de l’acheteur et le schéma 0225 (le BT-49 expliqué).
- Les trois notes obligatoires sont là : pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € et escompte ou absence d’escompte (BR-FR-05).
- Le total HT correspond à la somme des lignes, la TVA de chaque taux à sa base multipliée par le taux, et le TTC au HT plus la TVA.
- La catégorie de TVA de chaque ligne est cohérente avec les mentions portées par la facture.
| Point vérifié | Règle de référence | Anomalie typique |
|---|---|---|
| Adresse de l’acheteur | BR-FR-12, BR-FR-21, BR-63 | BT-49 absent, sans schéma ou sans le SIREN de l’acheteur |
| Notes obligatoires | BR-FR-05 | Note PMT, PMD ou AAB manquante |
| Type de document | BR-FR-04 | Code de type de document non autorisé en France |
| Total HT des lignes | BR-CO-10 | Total des lignes différent de la somme des lignes |
| Total de TVA | BR-CO-14 | Total de TVA différent de la somme des TVA par taux |
| Total TTC | BR-CO-15 | TTC différent du HT plus la TVA |
Questions fréquentes sur le contrôle des factures électroniques.
Comment contrôler une facture électronique ?+-
En lui appliquant, avant transmission ou avant traitement, les contrôles applicables à son format et à son contexte : syntaxe et profil, données obligatoires, cohérence des montants, règles françaises. Diag Invoice les exécute sur les factures créées, importées ou reçues, puis traduit chaque anomalie en français avec la correction attendue.
Quels éléments doivent être vérifiés sur une facture électronique ?+-
Le format et le profil, les identifiants des parties, les dates et références, les mentions obligatoires, la cohérence entre lignes, bases, TVA, HT et TTC, et les règles propres au contexte français. Une lecture des éléments de TVA complète ces contrôles techniques.
Comment savoir si une facture Factur-X est conforme ?+-
En vérifiant le XML embarqué contre le profil déclaré (Basic WL, EN 16931, Extended) et les règles de la norme, puis la cohérence entre les données du XML et celles du PDF. Diag Invoice lit le profil, exécute les schématrons correspondants et signale les écarts.
Une facture techniquement conforme peut-elle contenir une erreur de TVA ?+-
Les contrôles de format et de calcul ne répondent pas à toutes les questions de TVA. Diag Invoice détermine le traitement de chaque facture dès sa création ou son import, et repère les incohérences de règles TVA. La décision fiscale reste à l'entreprise et à son expert-comptable.
Diag Invoice remplace-t-il une Plateforme Agréée ?+-
Non. Diag Invoice complète votre PA : contrôles techniques avant l’envoi et repérage des incohérences de règles TVA. Vous pouvez conserver votre logiciel ou ERP, importer ses factures et utiliser les connexions disponibles. La PA assure l’acheminement réglementaire des factures.
Vérifiez avant traitement.
Format, données, calculs, règles françaises et incohérences de règles TVA : vos factures contrôlées avant l’envoi, chaque anomalie expliquée. Gratuit pendant 30 jours.
Sans carte bancaire. Accès immédiat.