Facture électronique rejetée ?
Comprenez le code, trouvez la cause et corrigez.
BR-CO, BR-FR, format, calculs, TVA : Diag Invoice transforme une anomalie technique en une explication exploitable et indique ce qui doit être corrigé à la source.
Sans carte bancaire. Accès immédiat. Le décodeur est gratuit, sans compte.
- Écart détecté
- +5,00 €
- Champ concerné
- BT-110
- Correction
- Aligner BT-110 sur la somme des BT-117
Exemple illustratif
Quel code d’erreur avez-vous reçu ?
Entrez le code ou collez le message affiché par votre plateforme.
2 811 règles des schématrons officiels référencées · 50 expliquées en détail · texte officiel toujours affiché
Rejet, refus ou irrecevabilité : ce n’est pas la même chose.
Irrecevabilité
Statut 501 · fluxLe flux est contrôlé mais non conforme (définition des spécifications externes AIFE). La facture n’entre pas dans le circuit.
Rejet
Statut 213 · factureUne anomalie est détectée lors des contrôles de la facture : structure, données, cohérence, unicité ou règles applicables. Un motif accompagne le rejet.
Refus
Statut 210 · factureLe destinataire refuse la facture pour un motif métier ou commercial : commande inconnue, montant contesté, justificatif absent.
Cette page se concentre principalement sur les rejets liés aux contrôles de la facture.
Un code technique. Une correction compréhensible.
Le code seul ne suffit pas toujours à identifier immédiatement la donnée concernée et la correction à effectuer. Diag Invoice restitue la règle, les montants en jeu et l’action à mener.
Invoice total VAT amount (BT-110) = Σ VAT category tax amount (BT-117)
Le code et l’énoncé de la règle, tels qu’ils arrivent.
- Montant de TVA déclaré (BT-110)
- 245,00 €
- Somme des TVA par taux (BT-117)
- 240,00 €
- Écart
- +5,00 €
- Champ concerné
- BT-110, pied de facture
Aligner le total de TVA (BT-110) sur la somme des TVA déclarées par ventilation (BT-117).
Exemple illustratif : montants fictifs, règle et champs réels.
Où une facture peut-elle bloquer ?
Au format (XML, profil Factur-X, UBL ou CII), aux données (champ obligatoire absent ou mal codé), aux calculs (HT, TVA, TTC, somme des lignes) ou aux règles françaises. Il suffit qu’un seul de ces contrôles échoue pour que la facture s’arrête, avec le code de la règle en cause. Le détail des contrôles.
Corriger une facture électronique rejetée, en trois temps.
- 1
Comprendre
Identifier la règle et la donnée concernée.
- 2
Corriger à la source
Corriger dans le logiciel qui a produit la facture, afin de garder le document et ses données cohérents.
- 3
Nouvelle facture, nouveau contrôle
La facture rejetée ne se redépose pas : une nouvelle facture, sous un nouveau numéro, est préparée et contrôlée avant transmission.
Les rejets vont changer d’échelle.
Aujourd’hui
Seules les grandes entreprises et les ETI sont tenues d’émettre sous forme électronique. Ce sont les mieux équipées, et les premiers rejets sont déjà là.
1er septembre 2027
Les PME et les micro-entreprises passent à l’émission. Beaucoup émettront leur première facture électronique avec un logiciel jamais confronté aux contrôles des plateformes agréées.
Dès maintenant
Tester les factures produites aujourd’hui, corriger le paramétrage du logiciel, et savoir comprendre et corriger un rejet avant qu’il ne se répète sur des centaines de factures.
Pour un cabinet, chaque client rejeté se tournera vers son expert-comptable, et chaque client aura choisi sa propre plateforme agréée. Le cockpit Diag Invoice rassemble tous les dossiers et montre ceux qui demandent une action.
Le code, traduit en cause et en correction.
Les contrôles applicables sont exécutés sur les factures disponibles, créées, importées ou reçues.
Diag Invoice indique la règle et, lorsque le moteur le permet, la donnée ou la ligne concernée.
L’anomalie est traduite en français. Lorsque la donnée est disponible, la correction est proposée : vous la validez, et une nouvelle facture, sous un nouveau numéro, est préparée et contrôlée.
Le moteur Diag Invoice exécute les schématrons officiels dont le décodeur référence les 2 811 règles (EN 16931, règles BR-FR de la norme XP Z12-012, Factur-X, Peppol), et ne joue sur chaque facture que celles qui s’appliquent à son format et à son contexte. Le contrôle intervient avant envoi lorsque la facture passe par Diag Invoice, ou dès réception pour les factures fournisseurs.
Questions fréquentes sur les rejets.
Pourquoi une facture électronique peut-elle être rejetée ?+-
Parce qu'elle échoue à l'un des contrôles appliqués avant sa circulation : format ou profil inadapté, donnée obligatoire absente, calcul incohérent, règle française non respectée. Le rejet est signalé par un code (statut 213), avec un motif.
Que faire lorsqu'une facture électronique est rejetée ?+-
Identifier la règle et la donnée concernée, puis corriger dans le logiciel qui a produit la facture. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Contrôlez cette nouvelle facture avant de la transmettre.
Quelle différence entre un rejet et un refus ?+-
Le rejet (statut 213) vient des contrôles de la facture : structure, données, cohérence, règles. Le refus (statut 210) vient du destinataire, pour un motif métier ou commercial. L'irrecevabilité (statut 501) concerne le flux lui-même : il a été contrôlé mais n'est pas conforme, et la facture n'entre pas dans le circuit.
Une erreur sur une facture peut-elle retarder son paiement ?+-
Elle peut. Une facture rejetée repart dans un cycle de traitement : correction, nouvelle facture sous un nouveau numéro, nouvel envoi, nouvelle validation. Chaque aller-retour peut allonger le délai avant paiement, sans que ce délai soit automatique ni chiffrable a priori.
Pourquoi les rejets vont-ils augmenter en septembre 2027 ?+-
Parce que les PME et les micro-entreprises, c'est-à-dire l'immense majorité des entreprises, entrent alors dans l'obligation d'émettre leurs factures sous forme électronique. Des rejets existent déjà alors que seules les grandes entreprises et les ETI émettent aujourd'hui. Tester dès maintenant les factures produites par son logiciel permet de corriger le paramétrage avant cette échéance.
Diag Invoice peut-il corriger une facture rejetée ?+-
Il traduit le code en cause lisible, avec la donnée et la ligne concernées. Lorsque la donnée est disponible, la correction est proposée et vous la validez : une nouvelle facture, sous un nouveau numéro, est préparée et contrôlée. Certaines anomalies demandent une information que seule l'entreprise détient ou, à la réception, une facture corrigée par le fournisseur.
Détectez avant que ça bloque.
Déposez vos factures : elles sont contrôlées avant l’envoi, et chaque anomalie arrive avec sa cause et la correction à faire. Gratuit pendant 30 jours.
Sans carte bancaire. Accès immédiat.