Ce que vérifie la règle
Le montant à payer n'est pas nécessairement le total TTC. La plateforme agréée, d'émission ou de réception, part du total TTC que vous déclarez (BT-112), retranche les acomptes déjà versés (BT-113) et ajoute l'éventuel arrondi de règlement (BT-114). Le résultat doit être exactement le montant à payer que vous déclarez (BT-115).
Sur une facture sans acompte ni arrondi, montant à payer et total TTC coïncident. Mais dès qu'un acompte entre en jeu, l'oublier dans le montant à payer casse l'égalité, et la facture est rejetée (statut 213). La règle est de sévérité fatale.
Le montant à payer (BT-115) doit être égal au montant total de la facture TVA comprise (BT-112), moins le montant déjà payé (BT-113), plus le montant d'arrondi de règlement (BT-114).
Règle BR-CO-16 · EN 16931 · Sévérité : fatale · schematrons CEN EN 16931 v1.3.16
Le profil français ajoute un cas particulier : pour une facture déjà payée (cadre de facturation BT-23 égal à B2, S2 ou M2), la règle BR-FR-CO-09 impose un montant payé (BT-113) égal au total TTC et un montant à payer (BT-115) égal à 0.
EN CLAIR
Montant à payer = total TTC, moins les acomptes déjà versés, plus l'éventuel arrondi de règlement. Ce n'est pas le TTC dès qu'il y a un acompte.
Exemple chiffré
Une facture de 1 481,48 € TTC pour laquelle le client a déjà versé un acompte de 500 €. Le montant à payer doit tenir compte de cet acompte. Ici, il a été laissé égal au total TTC.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Total TTC (BT-112) | 1 481,48 € |
| Acompte déjà versé (BT-113) | − 500,00 € |
| Montant à payer attendu (BT-115) | 981,48 € |
| Montant à payer déclaré (BT-115) | 1 481,48 € |
- Montant à payer attendu (BT-115)
- 981,48 €
- Montant à payer déclaré (BT-115)
- 1 481,48 €
CALCUL ATTENDU · NORME
1 481,48 − 500,00
= 981,48
→ BT-115 = 981,48 €
CALCUL DE L'ERP · ACOMPTE OUBLIÉ
Montant à payer = TTC
= 1 481,48 €
→ écart +500,00 € · rejet
L'acompte est bien connu du client, mais il n'a pas été déclaré et déduit. Reporté en BT-113 et retranché du montant à payer, il ramène le BT-115 à 981,48 € et la facture passe.
La cause la plus fréquente : l'acompte non déduit
Le scénario type est un acompte encaissé avant l'émission de la facture, mais laissé de côté dans le calcul du montant à payer. Le logiciel déclare un montant à payer égal au total TTC, alors qu'il devrait en retrancher l'acompte déclaré en BT-113.
Cas plus rares : un arrondi de règlement (BT-114) appliqué sans être déclaré explicitement, par exemple un montant à payer arrondi à l'euro. La norme demande que cet ajustement figure dans le champ dédié, et non qu'il soit fondu silencieusement dans le montant à payer.
Comment corriger
- 01
Déclarez tout acompte déjà versé dans le champ dédié (BT-113) et retranchez-le du montant à payer.
- 02
Si vous arrimez le montant à payer à une valeur pratique, déclarez l'écart comme montant d'arrondi de règlement (BT-114), au lieu de l'intégrer en silence.
- 03
Recomposez le montant à payer (BT-115) comme total TTC (BT-112) moins acomptes (BT-113) plus arrondi (BT-114).
- 04
Corrigez dans votre logiciel, puis recontrôlez la facture avant de la transmettre. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Détectée avant l'envoi, la même erreur se corrige sous le numéro d'origine.
Questions fréquentes
Que vérifie la règle BR-CO-16 ?
BR-CO-16 vérifie que le montant à payer (BT-115) est égal au total TTC (BT-112), moins le montant déjà payé ou les acomptes (BT-113), plus l'éventuel montant d'arrondi de règlement (BT-114). C'est un contrôle fatal.
Le montant à payer est-il toujours égal au total TTC ?
Non. BT-115 correspond au total TTC, diminué du montant déjà payé renseigné en BT-113, avec l’éventuel arrondi de règlement BT-114. Vérifiez ces champs avant de conclure à une erreur sur le TTC.
À quoi sert le montant d'arrondi (BT-114) ?
Le référentiel définit BT-114 comme le montant à ajouter au montant total de la facture pour arrondir le montant à payer. Il s'ajoute au calcul et doit être déclaré explicitement en BT-114 ; il ne remplace pas la déduction des acomptes.
Ressources citées
Vous avez reçu un autre code ? Décoder un code d’erreur : entrez le code ou collez le message affiché par votre plateforme.
Avant l’envoi, le contrôle des factures électroniques vérifie format, données et calculs ; à la réception, le contrôle des factures fournisseurs fait de même pour vos achats. Un rejet déjà reçu ? Le guide des rejets de facture électronique vous aide à le lire. Un terme inconnu ? Il est défini dans le glossaire de la facturation électronique.