Ce que vérifie la règle
Avant de contrôler la TVA elle-même, la plateforme agréée, d'émission ou de réception, vérifie sa base. Pour chaque taux, elle additionne les montants nets des lignes de ce taux (BT-131), ajoute les charges au niveau document (BT-99) et retranche les remises au niveau document (BT-92). Le résultat doit être exactement la base imposable que vous déclarez pour ce taux (BT-116).
La catégorie de TVA « S » couvre, selon le référentiel, les opérations soumises à la TVA au taux normal, réduit ou intermédiaire : la facture comporte une ventilation S par taux. En CII, l'égalité est stricte après arrondi : un centime d'écart suffit à faire rejeter la facture (statut 213). En UBL, l'assertion admet un écart de moins d'une unité de devise. La règle est de sévérité fatale.
Pour chaque taux de TVA (BT-119) d'une ventilation (BG-23) de catégorie « S » (BT-118), la base d'imposition (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131), plus la somme des charges au niveau document (BT-99), moins la somme des remises au niveau document (BT-92), pour lesquelles le code de catégorie (BT-151, BT-102, BT-95) est « S » et le taux (BT-152, BT-103, BT-96) est égal au taux de la ventilation (BT-119).
Règle BR-S-08 · EN 16931 · Sévérité : fatale · schematrons CEN EN 16931 v1.3.16
EN CLAIR
La base d'un taux, c'est la somme des lignes de ce taux, moins les remises au niveau document, plus les charges au niveau document. Ni plus, ni moins : au centime près en CII, à moins d'une unité de devise près en UBL.
Exemple chiffré
Trois lignes de catégorie S au taux de 20 %, et une remise commerciale de 100 € accordée sur l'ensemble de la facture. Cette remise doit être déclarée au niveau document et répercutée sur la base. Ici, elle a été oubliée dans la base.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Somme des lignes nettes (taux 20 %) | 1 000,00 € |
| Remise au niveau document (BT-92) | − 100,00 € |
| Base attendue (BT-116) | 900,00 € |
| Base déclarée (BT-116) | 1 000,00 € |
- Base attendue (BT-116)
- 900,00 €
- Base déclarée (BT-116)
- 1 000,00 €
CALCUL ATTENDU · NORME
1 000,00 − 100,00
= 900,00
→ BT-116 = 900,00 €
CALCUL DE L'ERP · REMISE OUBLIÉE
Base = somme des lignes
= 1 000,00 €
→ écart +100,00 € · rejet
La remise est bien présente ailleurs sur la facture, mais la base du taux, elle, est restée à 1 000 €. La base et la somme des lignes ajustée ne coïncident plus. Répercutée sur la base, la remise ramène le BT-116 à 900 € et la facture passe.
La cause la plus fréquente : la base non ajustée
Le scénario type est une remise ou une charge globale correctement saisie au niveau document, mais non répercutée sur la base du taux. Le logiciel déclare une base égale à la seule somme des lignes, sans tenir compte de l'ajustement document. La base et la somme réelle divergent, et BR-S-08 déclenche.
Autre cas fréquent : une ligne dont le taux (BT-152) ne correspond pas au taux de la ventilation (BT-119) dans laquelle son montant a été compté. Par exemple, une ligne codée à 10 % dont le montant a été ajouté à la base de la ventilation à 20 % : le contrôle rattache la ligne au taux de 10 %, et la base à 20 % ne correspond plus à ses lignes. Vérifiez que chaque ligne porte le taux de la ventilation qui l'inclut.
Comment corriger
- 01
Recalculez la base à la main : somme des montants nets des lignes du taux (BT-131), plus les charges au niveau document (BT-99) de ce taux, moins les remises au niveau document (BT-92) de ce taux.
- 02
Répercutez toute remise ou charge globale sur la base du taux concerné. Une remise document ne doit pas seulement apparaître dans les totaux : elle doit réduire la base BT-116 du bon taux.
- 03
Vérifiez l'affectation de chaque ligne à sa catégorie et à son taux : une ligne mal rattachée fausse la base de deux ventilations à la fois.
- 04
Corrigez dans votre logiciel, puis recontrôlez la facture avant de la transmettre. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Détectée avant l'envoi, la même erreur se corrige sous le numéro d'origine.
Questions fréquentes
Que vérifie la règle BR-S-08 ?
Pour la catégorie de TVA S, BR-S-08 contrôle la base imposable de chaque taux : montants nets des lignes concernées, plus les charges et moins les remises au niveau document portant cette catégorie et ce taux. Le contrôle doit être lu avec le profil et le motif détaillé du rapport.
Quelle est la différence entre BR-S-08 et BR-S-09 ?
BR-S-08 porte sur la composition de la base imposable. BR-S-09 porte sur le montant de TVA calculé à partir de cette base et de son taux pour la catégorie S. Vérifiez d’abord la base, puis la TVA correspondante.
Une remise globale peut-elle déclencher BR-S-08 ?
Oui. Une remise ou une charge qui s'applique à toute la facture doit être répercutée sur la base du taux concerné, via une remise (BT-92) ou une charge (BT-99) au niveau document. Si la base ignore cette remise, elle ne correspond plus à la somme des lignes ajustée, et la facture est rejetée.
Ressources citées
Vous avez reçu un autre code ? Décoder un code d’erreur : entrez le code ou collez le message affiché par votre plateforme.
Avant l’envoi, le contrôle des factures électroniques vérifie format, données et calculs ; à la réception, le contrôle des factures fournisseurs fait de même pour vos achats. Un rejet déjà reçu ? Le guide des rejets de facture électronique vous aide à le lire. Un terme inconnu ? Il est défini dans le glossaire de la facturation électronique.