Ce que vérifie la règle
Une facture peut comporter plusieurs taux de TVA. Chaque couple catégorie et taux forme une ventilation (BG-23), avec son propre montant de TVA (BT-117). Le total de TVA de la facture (BT-110) doit être exactement la somme de ces montants.
La plateforme agréée, d'émission ou de réception, additionne les TVA que vous déclarez pour chaque ventilation et vérifie que le résultat est le total que vous déclarez. Si les deux diffèrent, même d'un centime, la facture est rejetée (statut 213). La règle est de sévérité fatale.
Le montant total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme des montants de TVA de chaque ventilation de TVA (BG-23, montant BT-117).
Règle BR-CO-14 · EN 16931 · Sévérité : fatale · schematrons CEN EN 16931 v1.3.16
EN CLAIR
Le total de TVA, c'est la somme des TVA de chaque taux. On additionne les ventilations, on ne recalcule pas la TVA sur le total HT.
Exemple chiffré
Une facture à deux taux. Chaque TVA par taux a été calculée et arrondie correctement. Le total, lui, a été recalculé à part et porte un centime de trop.
| Ventilation de TVA | TVA (BT-117) |
|---|---|
| Taux normal (20 %) | 200,00 € |
| Taux intermédiaire (10 %) | 33,33 € |
| Total TVA attendu (BT-110) | 233,33 € |
| Total TVA déclaré (BT-110) | 233,34 € |
- Total TVA attendu (BT-110)
- 233,33 €
- Total TVA déclaré (BT-110)
- 233,34 €
CALCUL ATTENDU · NORME
200,00 + 33,33
= 233,33
→ BT-110 = 233,33 €
CALCUL DE L'ERP · TOTAL RECALCULÉ
Total TVA recalculé à part
= 233,34 €
→ écart +0,01 € · rejet
Le total ne doit pas être recalculé : il est la stricte addition des TVA par taux, déjà arrondies. Dès qu'un logiciel calcule le total de son côté au lieu d'additionner les montants déclarés par ventilation, l'égalité se brise.
La cause la plus fréquente : le total recalculé de son côté
Le scénario type est un total de TVA obtenu en appliquant un taux au total HT, ou en réarrondissant la somme, au lieu d'additionner simplement les montants par taux. Le résultat s'écarte alors d'un centime de la somme réelle des ventilations.
Deuxième cause : un total de TVA calculé à partir des lignes, en additionnant des TVA de ligne arrondies une à une, alors que les ventilations (BT-117) sont calculées par taux. Les deux montants peuvent alors différer d'un ou deux centimes. BR-CO-14 ne compare que des valeurs déclarées : le total (BT-110) doit être tiré des BT-117 présents dans le fichier, jamais calculé indépendamment. Si un BT-117 vous paraît lui-même faux, c'est un autre contrôle qui le vérifie (BR-CO-17, ou BR-S-09 pour la catégorie S), avec une tolérance d'une unité de devise. Voir aussi les arrondis de TVA selon EN 16931.
Comment corriger
- 01
Reprenez les montants de TVA déclarés pour chaque ventilation (BT-117) : ce sont eux que BR-CO-14 additionne.
- 02
Reconstruisez le total de TVA (BT-110) comme la stricte addition de ces montants. Ne l'obtenez jamais en appliquant un taux au total HT.
- 03
Ne réarrondissez pas la somme : les montants par taux sont déjà arrondis, leur addition l'est aussi.
- 04
Corrigez dans votre logiciel, puis recontrôlez la facture avant de la transmettre. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Détectée avant l'envoi, la même erreur se corrige sous le numéro d'origine.
Questions fréquentes
Que vérifie la règle BR-CO-14 ?
BR-CO-14 vérifie que le montant total de TVA de la facture (BT-110) est exactement égal à la somme des montants de TVA de chaque ventilation (BT-117). C'est un contrôle fatal, sans tolérance.
Le total de TVA se calcule-t-il à partir du total HT ?
Non. Le total de TVA ne se calcule jamais en appliquant un taux au total HT. Il est la somme des TVA de chaque ventilation, chacune déjà calculée et arrondie par taux. Appliquer un taux moyen au total HT est une erreur fréquente.
Mon calcul par taux est juste, pourquoi le total est-il rejeté ?
Parce que le total de TVA (BT-110) a été calculé de son côté, par exemple à partir des lignes, au lieu d'être la somme des montants déclarés pour chaque ventilation (BT-117). BR-CO-14 additionne ce que vous déclarez : reprenez le total à partir des ventilations.
Ressources citées
Vous avez reçu un autre code ? Décoder un code d’erreur : entrez le code ou collez le message affiché par votre plateforme.
Avant l’envoi, le contrôle des factures électroniques vérifie format, données et calculs ; à la réception, le contrôle des factures fournisseurs fait de même pour vos achats. Un rejet déjà reçu ? Le guide des rejets de facture électronique vous aide à le lire. Un terme inconnu ? Il est défini dans le glossaire de la facturation électronique.